RAP (Régime d'accession à la propriété)

Le Régime d'Accession à la Propriété vous permet d'utiliser vos REER afin de réduire votre coût d'emprunt hypothécaire lors de l'achat de votre nouvelle propriété. Le RAP vous permet d'augmenter votre mise de fonds, de baisser considérablement vos versements périodiques ainsi que vos frais d'intérêt.

Conditions d'admissibilité au RAP
Pour être admissible au Programme d'Accession à la Propriété, vous ne devez pas avoir été propriétaire d'une propriété au cours des cinq dernières années.
Vous devez rembourser au moins 1/15ième de la somme retirée pendant une période s'échelonnant sur, tout au plus, 15 ans.

Limite du RAP
Le RAP permet un maximum de 25 000.00$ par personne en fonction du ou des avis de cotisations fédérales.

Comment fonctionne le RAP?
Le RAP vous permet d'utiliser une somme substantielle que vous avez accumulée dans un REER afin d'augmenter votre mise de fonds pour l'achat de votre nouvelle propriété. Avec le RAP, vous pouvez retirer vos REER sans aucune pénalité. Le remboursement débute 3 ans après l'achat de votre propriété.
Si vous n'avez pas accumulé les 25 000.00$ admissible ou si vous n'avez pas de REER, vous pouvez tout de même accéder au programme RAP. Il vous suffit d'en faire la demande auprès de votre institution bancaire. Celle-ci vous fera un prêt qu'elle placera en fiducie pour vous procurer un relevé de placement. Après 90 jours enregistré, vous pouvez retirer votre REER et rembourser votre emprunt. Vous bénéficierez alors tout de même du remboursement d'impôts.

L'exemple est basé sur un taux moyen d'imposition à 35%

Contribution au REER Remboursement d'impôt
Vous 25 000,00$ 8 750,00$
Votre conjoint(e) 25 000,00$ 8 750,00 $
TOTAL 50 000,00$ 17 500,00$
Coût de votre propriété 100 000,00$
Mise de fonds initiale 5 000,00$
Mise de fonds suplémentaire (remboursement d'impôt) 17 500,00$
Emprunt hypothécaire 77 500 ,00$
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Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Il nous fera grandement plaisir de vous informer et de vous guider dans vos démarches.
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